📕 Sommaire
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DESIGNARTS
DesignArts – Auto-entrepreneur
📧 Contact : contact@designarts.fr
📍 Zone d’intervention : Saint-Etienne et alentours
1. Préambule
Chez DesignArts, la protection de vos données personnelles est une priorité. Nous souhaitons vous expliquer, en toute transparence et dans un langage clair, comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme SaaS ou nos services de courtage en travaux.
2. Engagement envers votre vie privée
Lorsque vous interagissez avec notre plateforme, créez un compte ou sollicitez nos services, vous nous confiez des informations parfois sensibles : identité, coordonnées, documents professionnels, échanges, etc. Nous nous engageons à traiter ces données avec rigueur, dans le respect total des lois applicables (notamment le RGPD), en suivant des principes stricts de confidentialité.
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l’exécution de nos services : création et gestion de compte, accompagnement de projet, vérification des artisans, sécurité de la plateforme, et respect de nos obligations légales. Vos données ne seront jamais revendues à des tiers, et leur partage éventuel est strictement limité à nos partenaires de confiance, uniquement dans le cadre nécessaire à notre mission.
3. Nature et utilisation de vos données
Nous collectons notamment :
Informations d’identité : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse.
Données de connexion : identifiants, logs, adresses IP, cookies, données de navigation.
Données professionnelles : poste, entreprise, documents administratifs.
Informations de paiement : coordonnées bancaires, factures.
Contenus et échanges générés lors de l’utilisation de nos services.
Pour les artisans : pièces d’identité, justificatifs légaux, assurances, certifications, diplômes, labels qualité.
Échanges avec notre support ou via nos formulaires.
Ces données sont utilisées pour :
Permettre l’accès sécurisé à nos services et gérer efficacement votre compte.
Vérifier l’authenticité et la conformité des artisans (en partenariat avec Did-it).
Assurer la gestion administrative, la facturation et le support client.
Optimiser votre expérience utilisateur grâce à l’analyse statistique et à vos retours.
Prévenir la fraude et garantir la sécurité de notre plateforme.
Respecter nos obligations légales (conservation des documents, lutte contre la fraude).
La collecte de données est strictement limitée aux finalités mentionnées, sans autre usage caché.
4. Partage des données
Vos données restent confidentielles et accessibles uniquement aux membres de l’équipe DesignArts habilités. Nous collaborons avec des partenaires techniques rigoureusement sélectionnés : hébergeurs, prestataires de paiement, maintenance, vérification d’identité (Did-it), tous conformes au RGPD.
En cas d’obligation légale (par exemple, requête judiciaire), certaines informations pourront être transmises aux autorités compétentes. En dehors de ces cas spécifiques, aucun transfert n’aura lieu sans votre consentement explicite.
5. Durée de conservation des données
Informations de compte : conservées tant que votre compte est actif, puis archivées pendant 3 ans avant suppression définitive.
Documents liés à la facturation : 10 ans (obligation légale).
Cookies et données de navigation : maximum 13 mois.
Justificatifs des artisans : supprimés ou archivés dès qu’ils ne sont plus référencés.
Données marketing : 3 ans après le dernier contact actif.
6. Vos droits et leur exercice
Consulter, rectifier ou supprimer vos données personnelles.
Vous opposer à certains traitements ou demander la portabilité de vos informations.
Retirer votre consentement pour les communications marketing ou newsletters.
Définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@designarts.fr. Nous traiterons votre demande rapidement et avec sérieux. En cas de litige, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.
7. Sécurité et confidentialité
Nous déployons toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement, accès limités, audits réguliers, sauvegardes sécurisées, formation de nos équipes. Notre objectif : assurer une protection optimale contre tout risque de perte, vol ou utilisation malveillante.
8. Évolution de la politique de confidentialité
La protection des données personnelles évolue continuellement. Cette politique peut être mise à jour : toute modification importante sera clairement indiquée sur notre site ou par e-mail. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique.
Chez DesignArts, votre confiance est essentielle. Nous œuvrons chaque jour à la préserver en assurant une gestion rigoureuse et transparente de vos données personnelles.
Pour toute question ou remarque, contactez directement notre équipe ou notre Délégué à la Protection des Données (DPO) via l’adresse mentionnée ci-dessus. Ce document est conçu pour être clair, accessible et rassurant, tout en étant validé juridiquement avant sa publication définitive.
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