MENTIONS LÉGALES – DESIGNARTS
DesignArts – Auto-entrepreneur
📧 Contact : contact@designarts.fr
📍 Zone d’intervention : Saint-Etienne et alentours
1. Identification de l’entreprise
Nom commercial / Dénomination sociale : DesignArts
Adresse du siège social : x
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Numéro d’immatriculation : X
Coordonnées :
Téléphone : 06 32 76 59 40
Email : contact@designarts.fr
Site web : www.designarts.fr
Responsable du traitement des données personnelles (RGPD)
Responsable : Evan Thivel
Contact RGPD : Cocontact@designarts.fr
Finalités : gestion des demandes de contact, suivi client, newsletters (avec consentement), analyse d’audience.
Durée de conservation : données clients/prospects 3 ans après dernier contact ; newsletter jusqu’au retrait du consentement.
Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité.
Réclamation : CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes
2. Hébergeur
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03378
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de DesignArts ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de DesignArts.
4. Données Personnelles (RGPD)
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5. Cookies
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6. Clause de médiation obligatoire (clients particuliers)
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Le nom du médiateur peut être communiqué sur simple demande.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
7. Obligations et limites de responsabilité du courtier
Le courtier n’est ni maître d’œuvre, ni entrepreneur général.
Il ne réalise pas les travaux.
Il n’est pas responsable des retards, malfaçons ou défauts.
Il ne valide pas la conformité des travaux.
Sa responsabilité se limite strictement à la mission de courtage.
8. Crédits d’images
Certaines illustrations utilisées sur ce site proviennent de banques d’images libres de droits (telles que Freepik, Unsplash ou Pixabay). Elles sont utilisées conformément à leurs licences respectives. Si vous êtes l’auteur d’une image et que vous estimez que celle-ci ne devrait pas apparaître ici, merci de nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessus.
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